Élaborer le mandat d'exécution du programme en vue de la décision concernant la libération de l'exécution du programme.

L'élaboration du mandat d'exécution du programme se fonde sur l'étude de programme, sur une planification claire de l'exécution dans le plan de gestion du programme, sur l'analyse des bases légales du programme et, selon les spécificités du projet, sur la liste des parties prenantes du programme.

Les résultats élaborés lors de la phase d'initialisation du programme constituent le fondement pour élaborer le mandat d'exécution du programme. Les informations pertinentes issues de l'étude de programme et des autres résultats sont concrétisées plus avant et consignées dans le mandat d'exécution du programme. À cet égard, l'accent est mis en particulier sur les objectifs, les directives de mise en æuvre, les risques et la planification. Les obligations sont élaborées et convenues entre le mandant et le chef de projet. Le mandat d'exécution du programme est harmonisé avec les directives de l'organisation permanente.

Outre le plan de gestion du programme, le mandat d'exécution du programme est un élément indispensable pour le mandant puisse piloter et contrôler le programme que celui-ci puisse être harmonisé avec les stratégies et les objectifs de l'organisation permanente. Le plan de gestion du programme constitue le fondement, pour le chef, de la conduite et du contrôle du programme.

1. intégrer dans le mandat d'exécution du programme les résultats pertinents de l'étude et du plan de gestion du programme
2. vérifier le mandat d'exécution du programme avec le mandant du programme, les parties prenantes, y compris les partenaires pour les projets et les organes de prescription

1. Mandat d'exécution du programme