Mettre en concurrence des soumissionnaires, obtenir des offres comparables et évaluer ces dernières en toute transparence.

Le dossier d'appel d'offres est élaboré à un degré de détail suffisant pour que les offres puissent être évaluées en toute transparence. À cet effet, les questions relatives aux critères d'évaluation sont consignées dans le catalogue des critères.

Le cahier des charges décrit les exigences concernant les prestations à acheter (biens, services, etc.) ainsi que la procédure d'achat.

Le projet de contrat sert de base pour la conclusion du contrat et fait partie du dossier d'appel d'offres.

Le dossier d'appel d'offres se compose de divers documents, à savoir le cahier des charges, le catalogue des critères, le projet de contrat, le texte de l'appel d'offres, etc. Le catalogue des critères doit contenir tous les critères d'aptitude, les spécifications techniques, les critères d'adjudication et le modèle d'évaluation.

S'il s'agit d'un appel d'offres public, le dossier d'appel d'offres doit remplir les exigences formelles prévues par la législation sur les marchés publics.

Les résultats issus d'autres modules, tels que les exigences concernant le système, les concepts et les études de détail, font partie intégrante du cahier des charges.

1. Établir le dossier d'appel d'offres comprenant le cahier des charges, le catalogue des critères, le projet de contrat, le texte de l'appel d'offres et les autres documents requis
2. Coordonner le dossier d'appel d'offres avec les organes de prescription et de contrôle de gestion ou le faire vérifier par ces organes

1. Dossier d'appel d'offres