Analyse des bases légales
Description
L'analyse des bases légales décrit les bases légales prévues pour le résultat du projet ainsi que l'éventuelle nécessité de les modifier.
Contenu
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Bases légales existantes
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Modifications à effectuer
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Lacunes identifiées
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Propositions pour combler les lacunes
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Évaluation des conséquences
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Recommandations
Modèle
Relations
| Module | Tâche | Responsabilité tâche | Résultat | Participants à la production du résultat |
|---|---|---|---|---|
| Bases du projet | Élaborer l'analyse des bases légales | Chef de projet | Analyse des bases légales | Responsable de processus métier |
| Élaborer l'analyse des bases légales | Chef de projet | Analyse des bases légales | Responsable de processus métier | |
| Élaborer l'analyse des bases légales | Chef de projet | Analyse des bases légales | Responsable de processus métier |