Élaborer l'analyse des bases légales du programme

But

L'analyse des bases légales du programme garantit que les conditions juridiques préalables au programme sont respectées ou que les mesures nécessaires pour qu'elles le soient sont définies. En outre, les besoins de protection des solutions à venir du programme font l'objet d'une première analyse.

Idée de base

Les bases légales doivent être respectées dans chaque projet. Elles en constituent une restriction intangible.

Spécifique à HERMES

Une première analyse des bases légales du programme est établie pour l'ensemble du programme. Elle est vérifiée dans chacun des projets, puis précisée le cas échéant.

La direction du programme s'assure que l'existence d'une base légale suffisante pour le programme a bien été vérifiée. Pour ce faire, un contact est établi avec l'organe compétent (en règle générale, un service juridique ou un service responsable des questions juridiques). Faute de base légale suffisante, il convient de clarifier avec le service responsable dans quelle mesure il faut modifier les bases légales.

À l'analyse des bases légales du programme s'ajoute l'analyse globale des besoins de protection des solutions à venir du programme. Cette analyse est tout d'abord réalisée dans le cadre du programme pour l'ensemble de celui-ci. Elle est ensuite vérifiée dans chacun des projets, puis précisée le cas échéant.

Les résultats de l'analyse des bases légales du programme et de l'analyse des besoins de protection du programme sont intégrés dans l'étude du programme.

Activités

  1. Documenter les bases légales existantes concernant les projets à mettre en œuvre et les solutions visées
  2. Analyser les modifications attendues des bases légales existantes
  3. Identifier les éventuelles lacunes au niveau des bases légales et élaborer avec le service responsable des propositions pour les combler
  4. Évaluer les répercussions sur l'étude du programme et l'exécution du programme
  5. Coordonner l'analyse des bases légales du programme avec les parties prenantes du programme
  6. Élaborer l'analyse des besoins de protection pour les solutions à venir du programme
  7. Intégrer les résultats des analyses dans l'étude du programme

Relations

Résultats