Analyse des bases légales du programme
Description
L'analyse des bases légales du programme décrit les bases légales existantes ayant une importance pour le programme et les éventuelles modifications à leur apporter.
Précision:
Par la suite, une analyse des bases légales du projet spécifique est établie pour chaque projet, en fonction de la situation.
Contenu
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Bases légales existantes
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Modifications à effectuer
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Lacunes identifiées
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Propositions pour combler les lacunes
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Évaluation des conséquences
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Recommandations
Modèle
Relations
| Module | Tâche | Responsabilité tâche | Résultat | Participants à la production du résultat |
|---|---|---|---|---|
| Bases du programme | Élaborer l'analyse des bases légales du programme | Chef de programme | Analyse des bases légales du programme |