L’accord règle la collaboration entre différents participants du programme. Il peut être conclu phase après phase.

Le contenu des accords est défini par l’organisation permanente. L’accord peut contenir notamment les points suivants:

1. déploiement
2. domaine d’application
3. volume des prestations et résultats
4. personnes concernées
5. obligation de participation
6. assurance de la qualité et réception
7. garanties
8. protection et sécurité des données
9. gestion des modifications
10. reporting
11. charge de travail et coûts
12. signatures
13. normes, règlements, consignes complémentaires, etc .