Procès-verbal de réception

Description

Le procès-verbal de réception renseigne sur le respect des propriétés convenues pour le produit ou le système ainsi que sur les défauts existants. C'est un document contraignant sur le plan juridique.

Contenu

  1. Objet de la réception
  2. Participants à la réception
  3. Bases
  4. Procédure de réception
  5. Critères de réception avec catégories de défauts
  6. Résultats à livrer et défauts, dont
    1. mesures
    2. responsabilités
    3. délais
  7. Résultat de la réception
  8. Signature

Modèle

Relations