Analyse des bases légales du programme

Nom de projet

Classification	Sélectionnez un élément.
Statut	Sélectionnez un élément.
Numéro de programme
Chef de programme	Chef de projet
Version	0.1
Date	Cliquez ici pour saisir la date.
Adjudicateur	Mandant
Auteur / auteurs
Destinataires

Historique des modifications

Version	Date	Modification	Auteur
0.1

Description

L’analyse des bases légales du programme décrit les bases légales en vigueur pour le résultat du programme ainsi que l’éventuelle nécessité de les modifier.

Bases légales en vigueur

Indication des bases légales en vigueur pertinentes pour la solution envisagée.

Il ne faut pas aborder ici les exigences en matière de protection des données et de sécurité informatique.

Modifications à effectuer

Il convient d’indiquer si des modifications des bases juridiques pertinentes pour la solution envisagée sont à prévoir et quelle direction elles prennent. De telles modifications peuvent induire de nouvelles exigences techniques ou autres envers le programme, mais elles offrent aussi fréquemment la chance de combler d’éventuelles lacunes juridiques.

Lacunes identifiées

Les lacunes à combler dans le cadre de programme législatifs doivent être identifiées en comparant les bases juridiques en vigueur et leurs éventuelles modifications prévues avec les exigences sommaires pertinentes. L’identification des lacunes tiendra compte du fait que la mise en œuvre d’un programme peut entraîner une réinterprétation ou un redimensionnement qui n’est peut-être pas prévu dans les bases légales en vigueur. Un tel cas doit être détecté rapidement afin d’y remédier avant que l’absence de base légale retarde le déploiement de la solution.

Propositions pour combler les lacunes

Lorsqu’une lacune est identifiée, il faut élaborer un concept normatif (textes juridiques à modifier, principales règles) et définir l’organisation de programme chargée de combler la lacune. Ce faisant, il y a lieu de tenir compte des instructions et des outils existants.

Évaluation des conséquences

Texte

Recommandation

Texte

Abréviations et glossaire

Abréviation / terme	Signification
Norme eCH	norme fédérale de cyberadministration
HERMES	méthode de gestion pour les projets et programmes ; HERMES 2022 est une norme eCH

Table des matières

Historique des modifications	1

Description	1

1	Bases légales en vigueur	2

2	Modifications à effectuer	2

3	Lacunes identifiées	2

4	Propositions pour combler les lacunes	2

5	Évaluation des conséquences	2

6	Recommandation	2

Abréviations et glossaire	3

Table des matières	4