Mandat d’exécution du programme

Nom de projet

Classification	Sélectionnez un élément.
Statut	Sélectionnez un élément.
Numéro de programme
Chef de programme	Chef de projet
Version	0.1
Date	Cliquez ici pour saisir la date.
Adjudicateur	Mandant
Auteur / auteurs
Destinataires

Historique des modifications

Version	Date	Modification	Auteur
0.1

Tableau 1 :	contrôle des modifications

Description

Le mandat d’exécution du programme sert de cadre et de base contraignante pour la mise au point de la solution ainsi que pour la clôture subséquente du programme et permet la poursuite de ce dernier. Il contient toutes les données essentielles spécifiques à la solution ainsi que des indications sur la manière de procéder dans les phases suivantes. Il s’agit d’un accord contraignant entre le mandant et le chef de programme.

Texte en italique dans le document : Indications sur l’utilisation ou exemples ; à adapter ou à supprimer.

Contexte et nécessité d’intervention

Référence à l’étude, avec la variante choisie, p. ex. : le point de départ de ce programme est la demande croissante en énergies renouvelables ... La nécessité d’agir consiste à développer une source d’énergie durable pour répondre à la demande croissante en énergie.

Objectifs

Objectifs de la solution

N°	Catégorie	Description	Unités de mesure	Priorité*	Prévision**
01	Positionnement sur le marché	Réduction des émissions de CO2 grâce à l’utilisation d’énergies renouvelables	de 50 % d’ici à 2030	N	---
---
* Priorité N = nécessaire / 1 = élevé, 2 = moyen, 3 = faible ** Prévision de réalisation de l’objectif en pour cent, à remplir dans les rapports d’état du programme

Tableau 2 :	objectifs de la solution

Objectifs de la procédure

N°	Catégorie	Description	Unités de mesure	Priorité*	Prévision**
01	Mise en œuvre	Identification des sites appropriés pour les installations solaires	jusqu’à fin T3 2022	2	---
02	Financement	Conclusion d’entretiens de financement avec les investisseurs	jusqu’à fin T2 2022	1	---
* Priorité N = nécessaire / 1 = élevé, 2 = moyen, 3 = faible ** Prévision de réalisation de l’objectif en pour cent, à remplir dans les rapports d’état du programme

Tableau 3 :	objectifs de la procédure

Conditions générales et délimitation

Contexte

N°	Condition-cadre	Description
01	Financement	Le programme est financé par des investisseurs externes et des subsides publics.

Tableau 4 :	conditions générales

Délimitation

N°	Délimitation	Description
01	Installations photovoltaïques	Ce programme concerne uniquement le développement d’installations photovoltaïques et exclut les autres technologies d’énergie renouvelable.

Tableau 5 :	délimitation

Description synthétique de la solution

Description sommaire de la variante choisie, référence à l’étude

Lien avec la stratégie et mise en œuvre des programmes

Lien avec la stratégie

Objectifs du projet encore cohérents avec la stratégie de l’organisation permanente ?

N°	Stratégie	Cohérence avec la stratégie ?	Modification
01	Le programme est mis en œuvre conformément à la stratégie énergétique nationale et aux exigences environnementales en vigueur.	Oui
02

Tableau 6 :	lien avec la stratégie

Respect des directives (normes, standards, obligations)

Les directives sont-elles respectées ou y a-t-il des écarts ? Le cas échéant, demander des confirmations aux services compétents.

N°	Directives	Respect des directives ?	Modification
01	Respect des lois sur la protection de l’environnement et des réglementations sur la production d’énergie renouvelable	Oui
02	Obtenir tous les permis et licences nécessaires conformément à la réglementation locale.

Tableau 7 :	respect des directives

Bases légales

Conclusions tirées de l’analyse des bases légales

Besoin d’investissement

Phase	Coûts prévus en CHF
Initialisation du programme*	10 000
Exécution du programme
Clôture du programme
Total
*Prestation préalable (état effectif)

Tableau 8 :	besoin d’investissement

Besoin en ressources et en moyens

Ressources

Phase	Jours de travail prévus
Initialisation du programme*	5
Exécution du programme
Clôture du programme
Total
*Prestation préalable (état effectif)

Tableau 9 :	besoin en ressources et en moyens

Moyens auxiliaires

Moyens auxiliaires	Description
Locaux	2 salles pour les réunions de l’équipe de programme
Logiciels spécifiques

Tableau 10 :	moyens auxiliaires

Coûts / avantages / rentabilité (aperçu)

Selon les directives de l’organisation permanente : il s’agit normalement des coûts d’investissement (y c. coûts du projet) et des charges d’exploitation, y compris les amortissements du capital investi, par opposition aux avantages quantifiables ; les impondérables sont également inclus (avantages non quantifiables = qualitatifs).

Document Microsoft Excel modifiable (clic droit – Objet Worksheet – Ouvrir)

Planification et organisation

Planification du programme

Jalon	Planifié
Validation de l’exécution du programme	01.07.2022
Évaluation intermédiaire 1
Évaluation intermédiaire n
Libération de la phase de clôture du programme
Clôture du programme

Tableau 11 :	jalons et délais

Organisation de programme

Rôle dans l’organisation de programme	Nom	Sigle	Fonction / unité organisationnelle représentée
Mandant du programme	Kurt Mahler	mak	Chef de la direction xyz
Comité de programme
Chef de programme

Tableau 12 :	organisation du programme

Risques

Pour évaluer les risques, il faut déterminer pour chaque risque la probabilité d’occurrence et le degré de conséquence. Le plan de gestion du programme définit les échelles d’évaluation pour la probabilité d’occurrence et le degré de conséquence. Ces valeurs permettent de déterminer la représentation du risque dans la matrice. La flèche (risque 2) indique l’évolution par rapport à l’évaluation précédente.

Matrice des risques

Figure 1 -	matrice des risques

Tableau des risques

Les risques liés au programme identifiés et évalués sont consignés de façon analogue à la présentation du tableau ci-après. Une ou plusieurs mesures sont planifiées pour chaque risque.

N°	Description du risque	PO	DC	CR	Mesures	Resp.	Délai
R1	Risques techniques, comme les pannes inattendues des modules solaires	2	3	6	Améliorer la gestion des risques	CP	01.01.2022
R2	Risques financiers, comme les taux d’intérêt volatils	3	3	9	Mesure 2	CP	12.02.2022
Légende : PO = probabilité d’occurrence : 1 faible / 2 moyenne / 3 élevée DC = degré de conséquence : 1 faible / 2 moyen / 3 élevé CR = coefficient de risque = PO x DC

Tableau 13 :	risques – PO x DC = CR

Conséquences

Quand	Description
À la libération du programme	Réduction des émissions de CO2, économies de coûts à long terme
En cas de libération du programme à un moment ultérieur	Les prescriptions légales peuvent ne plus être respectées.
En cas d’absence ou de refus de la libération du programme	…

Tableau 14 :	conséquences

Obligations

Texte ou énumération

Obligations réciproques entre le mandant et le chef de programme

N°	Obligation	Description	Responsable
01
02

Tableau 15 :	obligations

Abréviations et glossaire

Abréviation / terme	Signification
HERMES	méthode de gestion pour les projets et programmes ; HERMES 2022 est une norme eCH

Tableau 16 :	abréviations et glossaire

Table des matières

Historique des modifications	1

Description	1

1	Contexte et nécessité d’intervention	2

2	Objectifs	2

2.1	Objectifs de la solution	2

2.2	Objectifs de la procédure	2

2.3	Conditions générales et délimitation	2

3	Description synthétique de la solution	3

4	Lien avec la stratégie et mise en œuvre des programmes	3

5	Bases légales	4

6	Besoin d’investissement	4

7	Besoin en ressources et en moyens	4

8	Coûts / avantages / rentabilité (aperçu)	4

9	Planification et organisation	5

10	Risques	5

11	Conséquences	7

12	Obligations	7

Abréviations et glossaire	8

Table des matières	9

Liste des tableaux	10

Liste des tableaux

Tableau 1 :	contrôle des modifications	1

Tableau 2 :	objectifs de la solution	2

Tableau 3 :	objectifs de la procédure	2

Tableau 4 :	conditions générales	2

Tableau 5 :	délimitation	3

Tableau 6 :	lien avec la stratégie	3

Tableau 7 :	respect des directives	3

Tableau 8 :	besoin d’investissement	4

Tableau 9 :	besoin en ressources et en moyens	4

Tableau 10 : moyens auxiliaires	4

Tableau 11 : jalons et délais	5

Tableau 12 : organisation du programme	5

Tableau 13 : risques – PO x DC = CR	6

Tableau 14 : conséquences	7

Tableau 15 : obligations	7

Tableau 16 : abréviations et glossaire	8