Analyse des besoins de protection liés au programme

Nom de projet

Classification	Sélectionnez un élément.
Statut	Sélectionnez un élément.
Numéro de programme
Chef de programme	Chef de projet
Version	0.1
Date	Cliquez ici pour saisir la date.
Adjudicateur	Mandant
Auteur / auteurs
Destinataires

Historique des modifications

Version	Date	Modification	Auteur
0.1

Tableau 1 :	contrôle des modifications

Description

L’analyse des besoins de protection liés au programme documente les exigences en matière de sûreté de l’information et de protection des données.

Texte en italique dans le document : Indications sur l’utilisation ou exemples ; à adapter ou à supprimer.

Catégorie d’exigences

N°	Catégories de protection	Description
01	Confidentialité	Les informations confidentielles doivent être protégées contre le traitement illégal ou abusif des données en vertu de la loi ou d’exigences opérationnelles ou stratégiques.
02	Disponibilité	L’objectif de protection « disponibilité » décrit dans quelle mesure les données et les systèmes doivent être disponibles en cas de défaillances et de pannes dans le cadre convenu.
04	Intégrité	L’objectif de protection « intégrité » décrit les exigences relatives à l’exactitude (correction / intégrité) des informations et, par conséquent, au fonctionnement correct des systèmes.
05	Clarté	L’objectif de protection « traçabilité » sert à retracer le traitement des données (lecture, écriture, effacement, etc.) et à l’attribuer à une personne déterminée.

Tableau 2 :	catégorie d’exigences

Description des exigences

N°	Exigence Programme	Description
01	Informations contenant des données personnelles	Demande d’autorisation de construire contenant des données personnelles non publiques telles que les oppositions
02	Fonctionnement continu	Le système de transmission de messages de la police VULPUS fonctionne en permanence, que la situation soit ordinaire, particulière ou extraordinaire.
03	Directives	Directives internes et instructions, notamment de la direction
04

Tableau 3 :	exigence de protection Programme

Attribution des exigences

N°	Exigence Programme	Description	Catégorie de protection	Niveau
01	Informations contenant des données personnelles	Demande d’autorisation de construire contenant des données personnelles non publiques telles que les oppositions	Confidentialité	Informations confidentielles contenant des données personnelles
02	Fonctionnement continu	Le système de transmission de messages de la police VULPUS fonctionne en permanence, que la situation soit ordinaire, particulière ou extraordinaire.	Disponibilité	très élevée (temps de redémarrage 4 h)
03	Directives	Directives internes et instructions, notamment de la direction	Clarté	Exigences normales
04

Tableau 4 :	attribution des exigences

Légende

Confidentialité

Informations confidentielles avec données personnelles : strictement confidentielles

Informations confidentielles sans données personnelles : confidentielles

…

Disponibilité

très élevée (temps de redémarrage 4 h)

élevée (temps de redémarrage 8 h)

…

Clarté

Exigences accrues

Exigences normales

…

ROUGE = en cas de protection accrue, il faut élaborer un concept de sûreté de l’information et de protection des données.

Abréviations et glossaire

Abréviation / terme	Signification
HERMES	méthode de gestion pour les projets et programmes ; HERMES 2022 est une norme eCH

Tableau 5 :	abréviations et glossaire

Table des matières

Historique des modifications	1

Description	1

1	Catégorie d’exigences	2

2	Description des exigences	2

3	Attribution des exigences	3

Abréviations et glossaire	4

Table des matières	5

Liste des tableaux	5

Liste des tableaux

Tableau 1 :	contrôle des modifications	1

Tableau 2 :	catégorie d’exigences	2

Tableau 3 :	exigence de protection Programme	2

Tableau 4 :	attribution des exigences	3

Tableau 5 :	abréviations et glossaire	4